Ça y est, après plusieurs mois de recherche, vous avez enfin mis la main sur le bien en location idéale. Mais avant de pouvoir vous installer pleinement, il reste un détail à régler. Non des moindres puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de votre contrat de location. Il est aussi appelé bail de location. Ses caractéristiques vont varier suivant la nature du bien ainsi que de ses modalités d’occupation. Focus sur le sujet.
Les contrats de locations les plus courantes sur le marché de l’immobilier
Un contrat de location ne ressemble jamais à aucune autre. Sa rédaction et son contenu diffèrent suivant la nature même de la location. Ce qui est important, c’est de savoir que ce contrat va sceller l’entente entre le propriétaire et le locataire. C’est une manière de sécuriser leurs relations.
Le cas d’une location de bien à vide
Petite précision : un logement meublé signifie qu’il répond aux normes d’un décret d’application apparu en 2015. Dans ce décret, une liste de meuble très précise y est dictée. Si cette liste n’est pas respectée, le logement ne pourra en aucun cas être désigné comme meublé. Le contrat de location d’un bien à vide est le type de contrat que l’on rencontre le plus souvent sur le marché.
La durée de la location s’établit sur 3 ans au minimum. À moins que le propriétaire ne souhaite occuper ou utiliser son bien pour un projet avant cette échéance. Si c’est le cas, la durée minimum sera ramenée à 1 an au moins. Le contrat se renouvelle automatiquement tous les 3 ans. Le préavis sera de 3 mois.
La location d’un bien meublé
Deuxième forme de location la plus rencontrée sur le marché de l’immobilier. On entend par bien meublé, une habitation qui propose des conditions de vie décente avec des mobiliers en quantité suffisante à son potentiel locataire. Pour cette forme-là, la durée minimale de location est donc de 1 an, ou encore 9 mois si le locataire est un étudiant.
En ce qui concerne le renouvellement du contrat, il se fait automatiquement à moins que l’une des deux parties ne souhaite un congé. Mais avec un étudiant, il n’y aura pas de renouvellement tacite. Préavis de 1 et 3 mois, respectivement pour le locataire et le propriétaire. Mêmes conditions que celle d’un logement à nu.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
C’est la toute dernière trouvaille en matière de contrat de location. Comme le stipule son nom, le bail mobilité sert surtout aux actifs et aux étudiants. C’est un contrat qui ne s’adresse qu’à ce profil de locataire précis. C’est un contrat qui implique toujours un bien meublé et qui s’établit sur une durée allant de 1 à 10 mois.
Dans ce genre de transaction, le propriétaire ne pourra demander le dépôt d’une garantie. Le loyer se fixera en fonction de la discussion entre les deux parties prenantes. Si le bien se trouve dans une zone foncière dite tendue, le loyer pourra être soumis à une règlementation stricte.
Dépôt de garantie et caution
Au moment de ratifier un contrat, le propriétaire est en droit de demander le versement de ce qu’on appelle le dépôt de garantie. S’il s’agit d’une location à vide, ce dépôt ne pourra dépasser le 1 mois de loyer. Dans le cas d’une location meublée, ce sera de 2 mois. Tout cela est bien évidemment hors charge.
Ne pas confondre caution et dépôt de garantie. Une caution, c’est une personne qui se portera garante du locataire si jamais ce dernier venait à faillir dans ses engagements. Règlement de charges impayées, de loyers en retard ou encore paiement de travaux de remise en état s’il y a eu dégradation. Une caution n’est pas obligatoire, mais elle se fait d’usage. Tout comme le dépôt de garantie.
