En France, tous les gains d’argent issus des jeux de hasard sont taxés. Ce genre de gains peuvent être imposés de deux manières différentes :
- soit à l’impôt sur le revenu
- soit à la taxe sur les jeux
Dans les deux cas, les gains sont déclarés par le casino. Le casino n’est pas uniquement responsable de la déclaration des gains. Le joueur doit également s’assurer de la déclaration de tous les gains.
Comment fonctionnent les impôts sur les gains au casino
Lorsque l’on pense à un casino, le premier mot qui nous vient en tête est généralement le mot “gagner”. On imagine des gens qui gagnent beaucoup et repartent avec leurs gains.
En fait, la question parfois posée est de savoir si les gains au casino sont imposés. Si vous êtes un joueur occasionnel et que vous remportez un jackpot dans un casino réel ou sur internet comme avec Casino777 online casino, vous n’aurez pas à payer d’impôts.
Cependant, si vous êtes un professionnel du casino, ce qui signifie que vous ne gagnez pas seulement de l’argent dans les casinos, mais aussi dans les paris sportifs, dans les courses de chevaux, dans les jeux de poker en ligne, etc, alors vous devrez payer des impôts.
Mais attention, c’est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît. En effet, si vous êtes un joueur professionnel, vous pouvez aussi déduire les pertes de vos gains. Et en plus de cela, vous pouvez aussi déduire le coût d’un voyage au casino, le coût des repas, le coût des pourboires, le coût des machines à sous. Tout cela est déductible. Il est donc intéressant de conserver toutes les factures pour les soumettre au fisc.
Attention cependant, il ne faut absolument pas dépasser le seuil de 5 000 euros. En dessous, c’est sans problème, au-dessus, il faut faire attention. Enfin, si vous ne parvenez pas à faire la différence entre votre gain et vos pertes, cela ne fait rien, parce que vous n’aurez pas à payer d’impôts.
Les gains au casino sont soumis à une taxation spécifique
En effet, il n’existe pas de taxe sur les gains au jeu en tant que tels, mais sur les gains de jeu. Il existe une différence importante, puisque les gains de jeu sont les gains que l’on déduit des mises.
Ce sont donc les gains nets que l’on doit déclarer aux impôts. Étant donné que les gains nets sont soumis à l’impôt, ceux-ci sont donc imposables.
Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que les gains nets sont soumis à l’impôt sur le revenu, de la même manière que tous les autres revenus.
En effet, il n’y a pas de dépenses spécifiques pour les gains nets. Il n’est donc pas possible de les déduire des impôts. En revanche, on peut les déclarer dans les revenus globaux.
Les impôts sur les gains au casino relèvent du barème de l’impôt sur le revenu
Les gains de loterie, de paris sportifs et de poker sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les gains de poker ne sont pas imposés s’ils sont inférieurs à 5000 euros par an. Les gains de loterie qui dépassent 1500 euros sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les gains de paris sportifs à hauteur de 2500 euros sont imposés. Les gains de loterie, de paris sportifs et de poker sont imposables au bout de trois ans (date du tirage pour les loteries, date du match pour les paris sportifs).
Les gains réalisés au casino sont taxés à un taux unique de 33 %. Ces gains sont imposables dans la catégorie des revenus des jeux (dans la case « revenus des jeux et concours » de la déclaration de revenus).
Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du quotient familial. Les gains du casino sont donc imposés en fonction des seuls revenus du foyer fiscal (contrairement aux gains de loterie qui sont aussi imposables quelle que soit la situation fiscale du foyer).
Cas particulier des gains des jeux télévisés : les gains des jeux télévisés sont considérés comme des gains professionnels et sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les plus-values de cession de droits à perception de rentes viagères sont imposables dans la catégorie des BIC.
Les gains réalisés sur des sites de jeux en ligne sont également imposables dans la catégorie des BIC. Il s’agit d’une nouvelle disposition introduite par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012.
Dépenses
Certains gains de jeux sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il s’agit en particulier des gains réalisés dans les jeux de loterie et de grattage (dont l’Euromillions, le Loto et le Keno) ainsi que lors de la souscription de parts de sociétés civiles de placement dans l’innovation (SCPI) ou de parts de sociétés civiles immobilières (SCI).
Depuis 2007, les gains issus des jeux de loterie et de grattage ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu, même lorsqu’ils sont conséquents. Cependant, ces gains sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et au prélèvement social au taux de 15,5 %.
Les gains obtenus dans les jeux de type loterie ou grattage sont exonérés d’impôt sur le revenu si leur montant total ne dépasse pas un certain seuil. Ce montant est de 22 500 euros en cas de jeux organisés par la Française des jeux. Il est de 10 000 euros pour les autres jeux de loterie et de grattage.
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a en outre précisé que les gains issus des jeux de loterie et de grattage (y compris les jeux de tirage effectués sur Internet) ne sont pas considérés comme des revenus de placements à des fins de détermination du taux de prélèvement à la source.
Les gains réalisés sur des sites de jeux en ligne sont également exonérés d’impôt sur le revenu à condition que la participation des joueurs au jeu soit gratuite (les mises ne peuvent être récupérées par les joueurs), qu’il s’agisse d’un jeu de tirage ou d’un jeu de grattage et que les gains excèdent un montant de 1 000 euros.
Les gains peuvent également être exonérés sous certaines conditions. Il s’agit en particulier des gains de jeux de loterie, de gains de tombolas et de jeux de grattage.
