Mais sachez que vous vous exposez à des sanctions très sévères. En France, tous les usagers de la route doivent être couverts par au moins une police d’assurance. L’assurance au tiers est le minimum syndical requis pour avoir l’autorisation de circuler librement sur les routes françaises. L’arrivée du permis à point coïncide étrangement avec la recrudescence des conducteurs en défaut d’assurance.
L’assurance, la clé pour emprunter les routes
C’est un document obligatoire pour pouvoir rouler en France. Pourtant, selon l’ONISR, c’est à peu près 750.000 conducteurs qui rouleraient sans assurance en France. La possession d’une assurance est obligatoire pour tout engin motorisé qui emprunte les routes de l’Hexagone. C’est le cas notamment pour :
- La voiture, que ce soit un véhicule particulier ou encore un utilitaire, un tracteur,
- Les engins à trois ou deux roues : même les véhicules non homologués comme les pit-bikes et les mini motos doivent avoir une assurance valide.
- Les EDP (Engins de Déplacement Personnels motorisés) également doivent être couverts.
- Le défaut d’assurance à bord de ces engins est passible de sanctions financières.
Les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance
Les sanctions peuvent varier en fonction de la nature et de la gravité des infractions. Si vous êtes à l’origine d’un accident et que si vous n’êtes pas couvert par une assurance, sachez que les victimes seront toujours indemnisées via le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Ce qui ne sera pas le cas pour vous, vous serez seul(e) responsable de vos actes.
Ce sera à vous d’indemniser financièrement les conséquences de l’accident. Et même si vous n’êtes pas indemnisé pour vos propres blessures, vous êtes dans l’obligation de prendre en charge ceux des autres. En plus de cela, le FGAO sera en mesure de vous demander un remboursement intégral des indemnités versées aux victimes.
Les sanctions judiciaires
Ici, les pénalités et les sanctions judiciaires peuvent être extrêmement dures. Si c’est un premier délit, une première interpellation du conducteur, l’automobiliste s’expose à une amende salée de 3750€. Tel que c’est prévu par le Code de la route (L 324-2 du Code de la route). C’est une sentence qui est prononcée par le tribunal et qui s’accompagne toujours de sanctions complémentaires comme l’interdiction de repasser le permis et la suspension de ce dernier.
Toujours selon la législation française (loi du 18 novembre 2016) la conduite sans assurance peut être soumise à une amende forfaitaire. Si lors d’un premier contrôle, le défaut d’assurance est constaté, vous vous exposez alors à une première amende de 500€, forfaitaire. Si vous régularisez la situation en moins de 15 jours, cette amende peut être diminuée de 400€. Par contre, si aucun règlement n’est fait dans les 45 jours suivant l’émission de l’amende, celle-ci verra sa valeur augmentée de 1000€ !
En cas de récidive ?
Une énième interpellation pour défaut d’assurance entraine irrémédiablement une sanction judiciaire plus sévère. L’amende plein pot peut atteindre la somme de 7500€. En plus de cela, le conducteur récidiviste se verra suspendre son permis avec impossibilité de le reprendre. Enfin, la mise en fourrière du véhicule est de rigueur.
Le cas d’une conduite sans papiers d’assurance
Parfois un oubli peut arriver. Et lors d’un contrôle de routine, il sera demandé l’attestation d’assurance de la voiture. En cas d’absence d’attestation, ce sera un PV de 11€ à régulariser dans un délai de 5 jours au maximum. Si jamais le conducteur ne se présente pas avec le document requis dans ce délai, l’amende s’en retrouvera majorée.
Il faut également savoir que même une voiture qui ne s’utilise pas souvent doit avoir une bonne couverture. Et même si vous le gardez au fond de votre garage, une assurance au tiers doit être souscrite. Mais pour une protection efficace, il est recommandé de souscrire une assurance tous risques. Ce qui est l’idéale pour une voiture de collection.
« Mieux vaut prévenir que guérir »
C’est un adage qui convient particulièrement bien à cette situation. Pour minimiser les risques, il est conseillé de bien revoir sa situation avant de prendre la route. Il faut savoir qu’il est possible de contester un défaut d’assurance dans un délai de 45 jours. Pour cela, il faut se rendre sur la page web de l’ANTAI. Ayez toujours à votre disposition une copie de votre attestation d’assurance.
Mais comment font les autorités pour repérer les conducteurs sans assurance ?
Grâce à la technologie et la loi sur la modernisation de la justice en date d’octobre 2019. Tous les véhicules assurés qui circulent sur les routes françaises figurent dans une base de données accessible aux autorités compétentes.
