De prime abord, il est important de rappeler que la copropriété horizontale est constituée par un ensemble de lots individuels qui est bâti sur un terrain commun. En pratique, chaque lot est composé d’une partie privative. Tous les propriétaires ont également droit à une quote-part de parties communes. En d’autres termes, ils ne sont pas titulaires du terrain servant d’assise à leurs pavillons, mais seulement d’un droit de jouissance privative sur leurs parcelles. Son fonctionnement est similaire à celui d’une copropriété verticale.
Les règles régissant la copropriété horizontale
Étant donné que la copropriété horizontale ne dispose pas de statut particulier au regard de la loi, elle est alors soumise aux mêmes règles que pour les immeubles. Cela concerne notamment :
- La division en plusieurs lots,
- La différenciation entre parties communes et privées,
- Organisation en syndicat de l’ensemble des copropriétaires.
La présence d’un conseil syndical
À noter également que la copropriété horizontale doit être gérée par un syndic. Celui-ci prend en charge la gestion administrative et financière de l’immeuble.
Une copropriété horizontale sans syndic professionnel peut très bien fonctionner. Cela permet de faire des économies sur les honoraires du syndic. Dans ce cas, un des copropriétaires peut être désigné pour occuper le poste de syndic. Ce dernier doit veiller à :
- Faire respecter le règlement intérieur,
- Entretenir les équipements et les espaces communs,
- Établir le budget prévisionnel de la copropriété,
- Entreprendre les différents travaux en cas d’urgence, etc.
Ce qu’il faut à savoir sur la copropriété horizontale
La copropriété horizontale et le lotissement ont quelques similarités. Ils ont tous les deux des maisons individuelles édifiées sur un périmètre commun. Ils disposent chacun d’un même :
- Espace vert,
- Équipement,
- Voirie,
- Local à poubelle.
À préciser toutefois que lorsque le lotissement est habité, on ne parle pas de copropriétaires, mais de colotis. Ces derniers sont réunis dans une association syndicale et sont soumis à des charges de lotissement. Ils doivent également respecter le règlement de lotissement. Son mode de fonctionnement est le même que pour une copropriété horizontale.
L’une des particularités de la copropriété horizontale est que le sol sur lequel l’immeuble est bâti appartient à tous les copropriétaires. Pour être plus précis, ceux-ci ne possèdent que leurs pavillons. Ils partagent ainsi la propriété du sol avec les autres. Ils n’ont qu’un droit de jouissance privative, mais ne sont pas les propriétaires exclusifs.
Sur le plan juridique, la copropriété horizontale permet de diviser un terrain en plusieurs zones de jouissances privatives.
C’est l’une des différences majeures avec le lotissement. Les parcelles de terrain et la maison sont la propriété même des colotis.
Les travaux dans une copropriété horizontale
Si un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux dans sa partie privée qui peuvent modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, il doit requérir l’approbation des autres copropriétaires. Le projet doit être ajouté à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il doit obtenir la majorité absolue des voix. Lorsque le projet a reçu l’accord des copropriétaires, il faut ensuite faire une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie.
C’est une règle d’urbanisme à laquelle tout le monde doit se soumettre. Cela permet aux autorités d’avoir une idée sur le type de travaux que vous voulez réaliser. Certaines contraintes peuvent être imposées par les communes afin de préserver une certaine harmonie architecturale. C’est notamment le cas lorsque l’immeuble se situe dans un secteur protégé.
