En matière de contrat de bail, il n’est pas rare de voir un locataire qui souhaite résilier son bail de location. Les raisons de la résiliation peuvent être nombreuses. Il est possible que l’on ait trouvé une nouvelle location ou tout simplement qu’on veuille acheter un logement. Toutefois, si on veut mettre un terme au contrat de bail, on doit avant tout en informer son bailleur. Découvrez dans ce guide toutes les informations pour rédiger une lettre de résiliation de bail.
Lettre de résiliation de bail : l’essentiel
Il existe désormais plusieurs modèles lettre résiliation bail disponible sur Internet. Cependant, même si son contenu n’est pas réglementé, la rédaction d’une lettre de résiliation de bail ne doit pas être prise à la légère. En effet, il y a des informations qu’il faut impérativement introduire dans le contenu.
Il est vrai qu’en tant que locataire, on peut mettre un terme à son bail à tout moment à condition de respecter un préavis. Bien évidemment, cela dépend du type du contrat de location et de la situation de chacun. Mais afin d’éviter tout désaccord avec le propriétaire, il est essentiel que la demande de résiliation de bail soit bien claire et sans équivoque. D’ailleurs, aucun élément ne doit être omis dans la lettre.
Les détails à inclure dans la lettre
D’une manière générale, la lettre doit nécessairement mentionner la date de départ effective. Cette dernière ne peut intervenir avant la fin du préavis imposé par la loi, à l’exception d’un accord du bailleur. Pour un logement vide et en l’absence de circonstance particulière, le préavis est de trois mois. En cas d’une location meublée, celui-ci est d’un mois.
À noter que le préavis commence à la date de réception de la demande par le propriétaire. Nul besoin de justifier les raisons de départ, sauf s’il y a une situation qui permet de ramener le préavis de trois mois à un mois. Cela peut être la perte d’un emploi ou un état de santé justifiant un déménagement.
Certes, il n’est pas obligatoire de joindre un justificatif, mais le bailleur peut en demander un. Par ailleurs, si le bail comporte plusieurs signataires, dans le cas d’une colocation par exemple, ceux qui souhaitent prendre congé doivent aussi signer la lettre. À défaut, le bail continuera au nom des personnes absentes du courrier.
Conseils pour transmettre la lettre de résiliation
Il est à noter que la lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avis de réception. Ou encore par acte d’huissier ou en main propre contre émargement ou récépissé. Faute de quoi la demande ne sera pas légalement prise en compte. De ce fait, il ne faut jamais transmettre une demande de résiliation de bail uniquement par e-mail, car elle ne serait pas valable.
Toutefois, on peut informer le propriétaire du logement par e-mail avant de lui faire parvenir la lettre. Mais c’est cette dernière qui fera foi pour les dates. En cas de respect des délais et formalités d’envoi, il est possible de quitter le logement sans encombre et à la date prévue. Une fois l’appartement libéré, le bailleur devrait restituer le dépôt de garantie. En cas de retard de sa part, il est possible de lui envoyer une demande de restitution.
