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L’obligation du tampon encreur en entreprise

tampon encreur

L’utilisation d’un tampon encreur dans le cadre de l’entreprise est totalement facultative. Néanmoins, dans tous les cas, si vous souhaitez en utiliser un, vous devrez renseigner certaines informations importantes sous peine de sanctions pour l’entreprise. Faisons le point.

Une obligation d’un point de vue juridique

Le tampon ne doit pas forcément être apposé sur les documents officiels. En effet, le tampon ne donne pas plus de crédit qu’une simple signature, puisqu’il rappelle seulement les informations de l’entreprise. Il est cependant parfois plus simple de l’apposer, car il partage certaines informations qui, elles, sont obligatoires. Il permet ainsi de rappeler des détails clés sur l’entreprise notamment, le nom, le SIREN ou l’adresse de la production.

L’origine du tampon ou la couleur de l’encre n’ont pas d’importance. En réalité, même un tampon personnalisable peut être accepté dans la mesure que ces informations apparaissent lisiblement. Il est enfin important de rappeler que le tampon en lui-même est toujours facultatif : seules certaines informations doivent être visibles. Vous n’êtes donc pas obligé de tamponner tous vos documents.

Il existe des cas de figure qui doivent aussi être pris en compte lorsque vous devez partager des informations. Si, malheureusement pour vous, ces données n’apparaissent pas, vous pourriez vous exposer à des sanctions de 4e niveau, comprenant ainsi une contravention allant de 90 € à 375 € en fonction du document abordé. Dans le cas où le document concerné est un devis ou une facture, les informations à partager doivent être plus complètes et restent obligatoires. Il sera alors possible de retrouver les informations relatives à la société comme le lieu du siège social, le nom ou encore le SIREN et la forme juridique. Plus encore, la mention RCS avec la ville concernée devra aussi être apposée.

Dans le cas d’une liquidation ouverte, elle doit aussi être clairement écrite pour en informer le client. Il en va de même si votre entreprise bénéficie d’une société d’appui : vous devrez alors mentionner le SIREN et la dénomination sociale de l’entreprise qui vous vient en aide. Enfin, si l’entreprise est le mandataire-gérant, il faudra aussi le mentionner. Vous devrez ajouter à tout cela le code NAF (APE) qui n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé.

Vous pourrez finalement retrouver un cas de figure dans lequel l’entreprise qui expédie est à l’étranger : il suffira simplement d’ajouter le numéro de TVA intercommunautaire pour le signaler au destinataire.

En bref, toutes ses informations peuvent se retrouver sur un tampon pour vous éviter d’avoir à les réécrire sur chaque document officiel.

La possibilité d’avoir un tampon personnalisable

Un tampon personnalisable peut vous permettre de confirmer les différentes informations nécessaires pour vous permettre d’être en règle au niveau du partage des détails. Vous avez ainsi pu découvrir que certaines informations étaient à faire apparaître obligatoirement, mais vous pouvez aussi en ajouter d’autres pour gagner en originalité.

Se démarquer de ses concurrents passe aussi par le tampon de l’entreprise. Grâce au tampon personnalisable en ligne, vous pourrez par exemple ajouter le logo de votre compagnie pour donner plus de visuels à ce dernier. C’est aussi un moyen d’attirer l’œil sur le nom de votre entreprise et son travail.

Les modifications ne s’arrêtent pas là puisque le tampon personnalisable peut aussi être retravaillé au niveau de sa calligraphie. Vous pourrez, en effet, choisir la police d’écriture et la taille de certaines informations pour les mettre en valeur. L’objectif est avant tout de répondre à une demande originale pour produire le tampon le plus adapté à ce que recherche le client. Il en va de même pour la taille du tampon que vous pourrez choisir parmi une large sélection.

Réaliser vos propres tampons n’a jamais été aussi facile : vous pourrez d’ailleurs en profiter pour créer des tampons personnalisables, adaptés aux différents salariés de votre entreprise : c’est un moyen de pouvoir partager des informations d’un contact très rapidement. L’outil de création rend alors cette étape très simple avec de nombreux modèles préfabriqués pour vous permettre de choisir celui qui vous convient le mieux.

Conclusion

Vous venez ainsi de découvrir la possibilité d’avoir un tampon totalement unique et qui ressemble à votre image d’entreprise tout en partageant les informations nécessaires au niveau légal. L’objectif est ainsi de suivre les normes générales tout en y ajoutant (ou non) des éléments facultatifs pour rendre votre tampon unique. Dans un souci de démarcation, c’est une stratégie efficace pour réussir à sortir d’un modèle classique, le tout, avec des tarifs avantageux et adaptés aux structures des entreprises.