Vous souhaitez connaître la délimitation de votre terrain ? Vous devez donc effectuer un plan de bornage. Il va permettre de donner plus de précision sur les limites de votre propriété foncière. Cette action peut être réalisée par le propriétaire lui-même ou par un géomètre-expert. Cet article vous montrera quelles sont les étapes pour l’obtenir et quelle est son importance.
Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?
Un plan de bornage est exécuté pour que le propriétaire puisse établir les limites légales de son terrain afin d’en connaître la superficie. Le bornage d’un terrain est effectué par un géomètre-expert ou par le propriétaire lui-même sous réserve de quelques conditions.
Après l’intervention du spécialiste, ce dernier dressera un procès-verbal. Ce document contient un plan détaillé indiquant les limites du terrain ainsi que sa superficie. C’est le plan de bornage. Il doit être signé par tous les propriétaires des terrains avoisinants.
Pour quelle raison faire borner son terrain ?
Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, excepté dans les lotissements. Cependant, pour en avoir le cœur net, il est recommandé de le faire. Il est surtout important de le faire en cas de nouvelle construction et par peur d’empiéter sur le terrain du voisin. Le plan de bornage et cadastre est donc vivement conseillé quand :
- Le propriétaire a l’impression que son voisin empiète sur son terrain,
Une personne souhaite faire une extension de sa propriété et ne veut pas envahir le terrain d’autrui.
Le plan de bornage est donc important afin que chaque propriétaire reste sur son propre espace. Cette opération est surtout réalisée sur les terrains privés avec des propriétaires différents. Il est également envisageable de ne faire qu’un plan de bornage partiel d’une propriété. Toutefois, le bornage d’un terrain n’est pas réalisable quand :
- Deux bâtiments se touchent,
- Il s’agit d’une copropriété.
Comment se déroule le bornage d’un terrain ?
Pour procéder au bornage d’un terrain, il faut passer par plusieurs étapes.
Saisir le tribunal
C’est le tribunal d’instance de la localité qui se chargera de la procédure. L’intervention d’un huissier est obligatoire.
Rédiger le courrier d’assignation avec l’aide de l’huissier
C’est l’huissier qui se chargera de la rédaction du courrier d’assignation adressé au tribunal compétent. Dans le courrier les raisons de votre demande seront clairement notifiées.
Appeler un géomètre-expert
Lorsque le juge recevra votre demande, il s’occupera par la suite de faire appel à un géomètre-expert. Ce dernier fera l’intervention et dressera le PV du plan de bornage.
Se répartir les frais
Une fois que le bornage d’un terrain est effectué, chaque partie se répartira les frais. C’est le juge qui décidera de la part à payer de chacun.
Le coût du bornage d’un terrain varie d’un prestataire à un autre. Toutefois, il existe différents paramètres qui peuvent influencer sur le prix, à savoir :
- La taille du terrain,
- La complexité de l’intervention (l’accès au terrain, le nombre de bornes à installer…).
En général, ce tarif est situé entre 500 et 1 500 euros.
