Les activités d’une entreprise peuvent être détruites par certains dommages volontaires ou involontaires. Autant se protéger en souscrivant une assurance professionnelle. L’assurance RC Pro la RC décennale sont deux couvertures indispensables, voire obligatoires pour se prémunir des pertes qui pourraient conduire à l’arrêt des activités. Elles sont cependant différentes.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?
L’ assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance qui garantit tous les dégâts causés à un tiers pendant vos prestations, tels que :
- Les dommages corporels,
- Les dégâts matériels,
- Les dommages immatériels (provoqués par les travaux).
Ce que la RC Pro exclut
Il faut quand même savoir que la responsabilité civile professionnelle ne prend pas en charge :
- Les dommages volontaires,
- Les dégâts causés en dehors de l’exécution de l’activité professionnelle.
RC Pro : est-il obligatoire et qui est concerné ?
La RC Pro obligatoire seulement pour les métiers réglementés. Sont donc concernés :
- Les experts-comptables sous toutes les formes,
- Les agents immobiliers,
- Les professionnels du bâtiment,
- Les professionnels du droit : les avocats, les huissiers, les notaires et bien d’autres,
- Les professionnels de la santé : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les opticiens, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les podologues.
Différences entre RC pro et RC décennale
La RC pro et la RC Décennale sont deux assurances professionnelles différentes qui ne protègent pas les mêmes risques. Toutefois, les deux sont obligatoires pour les professionnels du BTP et de la construction.
La RC Pro
Une assurance responsabilité civile professionnelle protège une entreprise contre les dégâts matériels et physiques qu’elle pourrait provoquer. Elle peut ainsi couvrir :
- Les dommages dont les personnes, telles que les clients, les prestataires, les fournisseurs pourraient subir,
- Les sinistres subis dans vos locaux à l’instar d’une chute, un choc,
- Les préjudices liés à l’activité de l’entreprise, tels que le retard de livraison, l’insatisfaction
- Le risque de « faute impardonnable de l’employeur » au niveau de la société.
La RC décennale
L’ assurance décennale est destinée aux professionnels du bâtiment. Il s’agit d’une couverture professionnelle qui peut assurer les dommages pouvant survenir après la livraison de travaux de construction. Il s’agit d’une responsabilité civile spécifique.
Les professionnels concernés par la RC décennale
La RC décennale concerne tous les professionnels du BTP et de la construction, qu’il s’agisse d’un ouvrage neuf ou ancien. Elle est obligatoire. Il concerne ainsi :
- L’entrepreneur,
- Le technicien,
- L’architecte,
- L’ingénieur-conseil,
- Le maître d’œuvre,
- Le promoteur,
- Le lotisseur,
- Le bureau d’étude.
Ce que l’assurance décennale assure
Elle couvre :
- Les dommages liés aux dégâts constatés sur une construction,
- Les défauts de construction qui peuvent endommager la solidité du bâtiment,
- Elle prend effet dès la livraison des travaux et durant les dix années qui suivent.
Cette assurance prend effet dès la réception des travaux. Le constructeur est ainsi responsable des dommages qui peuvent survenir sur une construction pendant 10 ans. Quand cette période est passée, la responsabilité de l’entrepreneur en BTP ne pourrait plus être engagée.
Comme elle est obligatoire, elle doit être mentionnée sur les devis et les factures de contrat d’exécution de travaux de construction des professionnels du bâtiment. Le maitre d’œuvre a ainsi le droit de la réclamer.
