Beaucoup de personnes pensent que la souscription d’une assurance vie après 70 ans est moins intéressante. Toutefois, il convient de préciser que c’est une excellente solution pour bénéficier de revenus supplémentaires, mais aussi pour préparer sa succession. L’opération présente plusieurs avantages non négligeables qu’il est important de connaître. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance vie après 70 ans.
Les avantages de l’assurance vie après 70 ans
De prime abord, il importe de rappeler que l’assurance vie permet de transmettre un capital à ses descendants, mais aussi à ses proches. Le fait pour une personne d’en souscrire une ou de continuer à verser de l’argent dans son contrat après 70 ans permet entre autres de faire profiter les bénéficiaires d’un abattement de 30 500 euros. C’est le montant prévu par la loi. Il convient toutefois de préciser que cet abattement est unique. En d’autres termes, il est partagé entre tous les bénéficiaires qui sont mentionnés dans la clause. Cela signifie que s’il y a 5 personnes désignées par l’assuré, les 30 500 euros seront divisés en 5. Chacun aura droit à une fraction de l’abattement global.
Cet avantage est aussi lié à la personne du souscripteur. Il n’y a qu’un seul abattement même s’il a plusieurs contrats d’assurance vie.
À noter également que les intérêts générés par les versements d’argent dans l’assurance vie sont exonérés d’impôts au moment de la transmission.
La fiscalité de l’assurance vie après 70 ans
L’âge auquel une personne a souscrit son contrat d’assurance vie revêt toute son importance. C’est ce critère qui sert à déterminer les règles fiscales applicables au moment de la transmission du capital.
Pour ce qui est de la part des primes versées par l’assuré après 70 ans, le fonds épargné réintégrera l’actif successoral. Il faut d’abord en déduire l’abattement de 30 500 euros.
Une autre donnée importante à connaître concernant la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans est que seule la part de capital fera partie de la succession. Une exonération d’impôt est prévue pour les intérêts et les gains. Ainsi seuls, les apports réalisés durant la vie de l’adhérent constituent l’assiette taxable.
Cette solution a été adoptée par le législateur pour éviter que les particuliers investissent dans une assurance vie pour échapper aux règles de dévolution légale et la fiscalité des droits de succession.
Méthode de calcul des droits de succession sur une assurance vie
Un critère important permet de connaître le taux des droits de succession applicable à chaque bénéficiaire d’une assurance vie succession. Il s’agit du lien de parenté entre l’assuré qui est décédé et les personnes mentionnées dans le contrat d’assurance vie. Il faut savoir que plus l’individu est éloigné du souscripteur, plus le taux sera élevé. Il sera de :
- 45 % en ligne directe,
- 60 % pour les tiers choisis par l’assuré pour bénéficier du capital,
- 35 ou 45 % en fonction du capital reçu pour les frères et les sœurs.
Le montant de la somme perçue par chaque bénéficiaire peut aussi faire varier ce barème. Il convient de préciser que depuis la mise en vigueur de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire pacs est exonéré de droit de succession.
La souscription d’une assurance vie après 70 ans peut être une excellente alternative pour optimiser la transmission de son capital après son décès.
