Lorsqu’on accède à un logement depuis le 1er janvier de l’année fiscale en cours, on est redevable à la taxe d’habitation, et ce, que l’on soit locataire ou propriétaire. En quoi consiste la taxe d’habitation ? Comment le calculer ? Qu’en est-il de l’exonération et les plafonds ? Les réponses, dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation désigne une imposition qui s’applique sur l’occupation d’une résidence principale ou secondaire. Elle fait partie de la catégorie des impôts locaux. Ce qui le met en même position que les taxes foncières qui régissent les propriétés bâties ou non. Le paiement de la taxe d’habitation doit suivre les indications mentionnées sur l’avis d’imposition.
Il est important de souligner que la taxe d’habitation a connu une légère modification par le biais de l’application du programme électoral d’Emmanuel Macron. D’après le contenu de ce programme, la taxe d’habitation sur la résidence principale est en cours de suppression.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
L’estimation de la taxe d’habitation se fait tous les ans. Le calcul repose d’abord sur la base imposable du logement. Celle-ci dépend de la situation des résidents au 1er janvier de l’année d’imposition. Mais l’administration fiscale fixe le montant à payer en fonction de la valeur locative nette du bien en question.
Après avoir obtenu la base d’imposition, un taux va ensuite être fixé par l’intercommunalité. Ce dernier résulte de la mise en place des bases de calcul de la cotisation à verser. Par ailleurs, il y a également les prélèvements additionnels qui font référence à un taux majoré.
Que faut-il savoir sur l’exonération de la taxe d’habitation ?
Comme Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne électorale, la taxe d’habitation sur la résidence principale va être supprimée complètement en 2023. Depuis 2020, 80% des ménages ont déjà connu cette réforme. Il existe un simulateur en ligne qui permet de vérifier si l’on est assujetti à cette suppression ou non.
Quoi qu’il en soit, certaines situations permettent une exonération, même à l’encontre du programme Macron. Ces dernières renvoient :
- Aux personnes vieilles de plus de 60 ans,
- Aux veufs ou veuves,
- Aux non-redevables à l’impôt sur la fortune,
- Aux salariés avec des revenus modestes,
- Aux personnes offrant une assistance sociale à leur domicile.
Jusqu’à quand faut-il payer la taxe d’habitation ?
En général, la taxe d’habitation doit être versée à l’administration fiscale au plus tard le 15 novembre. Mais, c’est le règlement qui a le dernier mot dans cette optique. Ces détails se rapportent surtout pour les paiements qui ont été effectués avant 2022. Pour l’avenir, les dates ne sont pas encore fixées.
Par ailleurs, il est important de retenir qu’aucun paiement ne peut se faire qu’après réception de l’avis de la taxe d’habitation. Ce dernier arrive, dans la plupart des cas, vers fin septembre ou début octobre. C’est-à-dire à peu près un mois avant la date de versement e la taxe. L’avis peut être reçu par mail ou par courrier en fonction de la demande effectuée auprès de l’administration fiscale.
