Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers ou encore usufruitiers, la taxe foncière est un impôt dont vous êtes redevable. Les biens immobiliers sont imposables qu’ils soient utilisés à titre personnel ou encore dans le cadre d’un investissement locatif. Il faut savoir que la taxe foncière se calcule en fonction de ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale. Quelles sont les règles qui s’y appliquent en 2021 ? Quelles sont les exonérations possibles en 2021 ? Voici les points à retenir.
La taxe foncière, c’est pour qui ?
Tous les ans, la taxe foncière est due par les propriétaires immobiliers imposables. Il peut donc s’agir d’immeuble de bureau, d’habitation ou encore de terrain à usage commercial…les biens en location sont également imposables. Il faut savoir qu’il existe deux types d’impôts fonciers :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
La taxe foncière applicable dans l’année est établie en fonction de la situation qui prévaut à la date du 1er janvier de l’année. Dans de rares exceptions, même les logements vides sont imposables. Les taxes foncières font partie de ce qu’on appelle les impôts locaux. Des impôts qui servent surtout pour le financement des budgets communaux.
L’exonération foncière en 2021
La taxe foncière sur le bâti est applicable à tous les propriétaires immobiliers. Mais que ce soit en 2020 ou en 2021, il existe des situations où les circonstances permettent une exonération taxe foncière. Que ce soit une exonération totale ou partielle, les possibilités existent. Certains modèles d’exonération sont liés au bien immobilier en lui-même. Certains se font en suivant la situation du propriétaire. Ainsi pour 2021, voici les situations d’exonérations les plus courantes :
- Un logement neuf est exonéré d’impôts pendant une période de 2 ans,
- Les biens immobiliers anciens qui ont fait l’objet de travaux de réhabilitation peuvent avoir une exonération de 5 ans. À condition que les travaux aient pour but une économie d’énergie significative.
- Si vous êtes le propriétaire d’un bien qui vous sert d’habitation principale, vous pouvez avoir une exonération foncière pendant 10 ans. Seulement si le bien est financé à hauteur de 50% par des aides données par l’État.
- Pour les personnes de plus de 75 ans, en date du 1er juin de l’année en cours ils peuvent être exonérés d’impôt foncier. À une condition : que leurs revenus fiscaux de référence ne dépassent pas le nouveau plafond actualisé. Pour cette année 2021, ce plafond est de 11 120€.
La date de paiement de la taxe foncière
La régularisation de cette taxe est importante. Ainsi, si vous faites partie de ces catégories de personnes, la date limite de paiement de la taxe foncière 2021 sera le :
- 15 octobre 2021 si c’est un paiement par courrier,
- 20 octobre 2021 pour le paiement en ligne. Attention, s’il y a retard de paiement, une majoration de 10% est applicable. Le paiement en ligne est obligatoire depuis 2019 dès que le propriétaire a plus de 300€ d’impôt à solder.
