Si un locataire souhaite donner congé à son propriétaire, il est tenu de rédiger une lettre de préavis de location. Selon la loi, cette lettre de dédite doit être envoyée au propriétaire entre un mois (location meublée) et trois mois (location vide) avant la date du déménagement. Voici un modèle de lettre de résiliation de bail pour vous diriger dans votre rédaction.
Pourquoi écrire une lettre de résiliation de bail ?
Il est tout à fait possible pour un locataire de quitter la maison ou l’appartement qu’il loue à n’importe quel moment. Il n’a pas non plus besoin de motifs pour rendre les clés du logement. Cependant, il doit informer le bailleur par le biais d’une lettre de résiliation de bail. Elle peut être :
- Envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Remise en main propre avec un récépissé,
- Envoyée par acte d’huissier.
Pour une location de maison ou d’appartement vide, le délai de préavis est de trois mois. Toutefois, le locataire peut envoyer une lettre de dédite d’un mois au propriétaire sous réserve de certaines conditions :
- Un changement de lieu de travail ;
- Un licenciement soudain,
- Une maison qui se trouve en zone tendue,
- La dégradation de l’état de santé des occupants de la maison et qui nécessite un déménagement imminent,
- Si le locataire jouit du RSA ou d’autres allocations,
- L’obtention d’un nouvel emploi ou d’un premier emploi,
- L’obtention d’un logement social.
Dans ces cas-là, la lettre de résiliation d’appartement peut être envoyée au bailleur un mois avant la date exacte du déménagement.
À la fin du contrat, le propriétaire fera un état des lieux du logement. En cas de non usure volontaire, le dépôt de garantie sera restitué au locataire sous une durée de deux mois.
Modèle de lettre de résiliation de bail pour s’inspirer
- Nom et prénom du locataire,
- Adresse,
- Code postale – ville,
- Numéro de téléphone,
- Adresse mail,
Nom et prénom du propriétaire,
Adresse – Code postale – ville,
Numéro de téléphone.
Objet : lettre de résiliation de bail
Madame, Monsieur,
En tant que locataire de votre logement situé au (adresse du logement), depuis le (date de signature du contrat de bail), je vous informe par la présente lettre mon souhait de quitter le logement que j’occupe. Ainsi, je vous informe mon intention de mettre fin au contrat de bail qui nous lie.
Selon la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 12 et 15, je suis tenue de respecter un délai de préavis de 3 mois, à compter du jour de réception de cette lettre. De ce fait, je compte quitter les lieux le (date de déménagement).
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour que vous puissiez effectuer un état des lieux de sortie et pour que je puisse vous remettre les clés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à (lieu), le (date de rédaction de la lettre de préavis de location)
Nom et prénom du locataire
Signature du locataire
