Comme pour un achat de maison, faire appel à un notaire est une obligation si l’on veut finaliser un achat de terrain. C’est ce professionnel qui va officialiser le compromis de vente entre les parties prenantes et publier la transaction auprès de la conservation des hypothèques. Mais avant de contacter ce juriste, il est important d’établir un devis sur ses honoraires en vue d’obtenir une bonne réduction financière. Les conseils à suivre, à la suite de cet article.
Déduire le montant des équipements coup de cœur
Il faut noter que le coût des équipements coup de cœur peut très bien être déduit du prix du terrain. Les piscines, les dispositifs d’alarme ainsi que tout ce qui peut être séparé du montant de l’achat sont éligibles dans cette optique. En réduisant le montant de ces derniers, le calcul des frais de notaire va également diminuer.
Avant de recruter un notaire, il est important de faire une évaluation des prix des équipements installés sur le terrain à mettre en vente. Le devis obtenu doit ensuite être présenté auprès du juriste pour qu’il puisse fixer ses honoraires. Quoi qu’il en soit, les factures sont à exposer dans la demande pour qu’aucune minoration ne soit engendrée dans la déduction.
Prendre en charge les frais d’agence
Dans la mesure où l’on est passé par une agence immobilière pour l’acquisition de terrain, le fait de séparer les frais afférents du prix de vente laisse une possibilité de réduction dans les frais de notaire. En d’autres termes, les frais d’agence peuvent être déduits au même titre que les équipements coup de cœur qui composent le terrain.
Pour déduire les frais d’agence, le mandat doit impérativement indiquer que c’est à l’acquéreur de régler la somme demandée. Par la suite, ils seront considérés dans le calcul des frais de notaire pour la vente de terrain en vue d’en générer une réduction. Nombreuses sont les possibilités disponibles pour parvenir à cette fin. Dans la plupart des cas, le mieux est d’en discuter longuement avec l’interlocuteur de son agence immobilière.
Miser sur le calcul des frais de notaire
Il est avant tout important de faire le point sur les éléments pris en compte dans les frais de notaire. Tout d’abord, ces frais font référence aux sommes sollicitées en contrepartie du service fourni dans le cadre d’une transaction immobilière. En général, le paiement de ces derniers doit être assuré par l’acquéreur du bien à l’aide de son apport personnel. Dans cette optique, il faut estimer jusqu’à 10% du coût total du bien à acquérir.
Avant d’entrer dans les détails de l’estimation, rendez-vous sur ce site pour réaliser le bon calcul des frais de notaire. Pour obtenir une certaine réduction tarifaire lors d’un achat de terrain, ce qu’il nous reste à faire, c’est de suivre les instructions du site et d’assurer l’estimation des paramètres suivants :
Les émoluments de notaire : c’est la rémunération directe du juriste. Ces derniers sont tarifés en fonction du service livré. Ils sont fixés et réglementés en fonction d’un barème de l’État.
Les débours : ils font référence à la somme déboursée par le notaire lors du traitement d’une transaction (frais de déplacement, frais de dossier, etc.)
Les droits et les taxes : qui correspond au pourcentage versé à la caisse de l’État et aux collectivités territoriales. Ce sont les droits d’enregistrement, la TVA, etc.
Négocier les émoluments du notaire
Bien que le montant des émoluments du notaire soit règlementé en fonction de la prestation fournie, il est toutefois possible d’en obtenir une réduction. Mais encore, faut-il savoir comment procéder. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une opération ardue. Avant toute chose, on doit tenir compte que les émoluments ne représentent qu’environ 1% du prix de vente du terrain. Un pourcentage qui n’est pas si considérable comparé aux taxes fixes qui sont prélevées par l’État et les collectivités territoriales compétentes.
Pour pouvoir négocier les émoluments du notaire, la meilleure façon existante est de comparer les tarifs proposés par les notaires du marché. Certains sont forcément plus raisonnables que d’autres. C’est pourquoi il est nécessaire de bien prendre son temps afin de bénéficier d’une économie plus ou moins considérable.
Par ailleurs, grâce à la loi Macron de 2016, la réduction des émoluments de notaires peut atteindre jusqu’à 10% envers ses clients. Un avantage qu’il ne faut surtout pas laisser passer.
