Que ce soit dans le domaine de l’immobilier ou ailleurs, le titre de propriété est l’acte qui permet à son détenteur de justifier qu’il est réellement le propriétaire d’un bien. C’est un acte juridique qui lui permet d’en disposer selon ses propres désirs.
C’est quoi le titre de propriété ?
Par définition, c’est un titre qui atteste un droit de propriété. Dans l’immobilier, un titre de propriété correspond le plus souvent à une copie de l’acte de vente d’une propriété immobilière. Cet acte de vente est ratifié par un notaire et comporte aussi les cachets de l’administration fiscale.
S’il s’agit d’un bien immobilier acquis lors d’une succession, c’est l’attestation immobilière qui fera office de titre de propriété. Une fois que cette attestation est publiée auprès de la publicité foncière, les héritiers pourront alors s’en servir comme titre. À noter que cette publication devra se faire dans les 6 mois suivants le décès.
Obtenir un titre de propriété
C’est un titre qui ne s’obtient pas lors de la signature de l’acte de vente par les deux parties. Le titre de propriété vous sera remis par voie postale, des mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il s’accompagne aussi du solde de compte ouvert par le notaire à son nom.
Il est à noter qu’après le rendez-vous chez le notaire, le nouvel acquéreur repart avec une attestation de propriété immobilière. Pour les démarches administratives qui vont suivre, cette attestation fait foi. Elle servira entre autres pour la souscription aux services des eaux, pour l’établissement d’un contrat d’électricité
Faire la différence entre acte de vente et titre de propriété
Il est utile de rappeler que vous n’obtiendrez pas votre titre de propriété dès la signature de l’acte de vente. Non, il faut attendre que le service de la publicité foncière en fasse la publication. Et cela, dans un délai de 1 mois suivant ladite signature.
Comment récupérer un titre de propriété égaré ?
Si par mégarde, vous perdez votre titre de propriété, pas de panique, il y a moyen de le récupérer. Vous êtes en droit de demander une copie auprès du notaire qui est en possession de l’acte de vente. En pratique et selon la loi, il sera en possession de cet acte pendant une période de 100 ans. Mais attention, il existe plusieurs situations qui empêchent la récupération de cet acte auprès du notaire :
- L’oubli des coordonnées du notaire,
- Un notaire indisponible,
- Si ce n’est pas une option à laquelle vous avez envisagé,
- Si c’est un acte de propriété dont vous n’êtes pas le titulaire…
Sinon, le service de la publicité foncière vous sera aussi d’une grande aide. Mais attention, contrairement au passage chez le notaire, cette deuxième solution sera payante pour vous. Effectivement, comptez de 6 à 30 € (selon le type de document) pour récupérer à nouveau votre titre de propriété. Il vous suffit de remplir un formulaire et de l’envoyer via lettre recommandée avec bien entendu avis de réception.
