L’abandon de poste est un fait qu’on constate souvent au sein des entreprises. Les causes varient d’un salarié à l’autre. L’employeur peut lui donner une sanction disciplinaire, mais pourrait aussi le licencier. L’employé pourrait reprendre son poste après avoir justifié son absence. Mais quand dit-on qu’un salarié a fait un abandon de poste ?
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
On entend par abandon de poste l’absence non justifiée ou non autorisée d’un salarié à son poste de travail pendant plusieurs jours. Il pourra aussi s’agir d’un départ anticipé et non justifié du salarié pendant le temps de travail. En effet, toute absence doit être justifiée.
Ces longues absences pourraient entrainer, soit :
- Une sanction disciplinaire,
- Un licenciement pour cause réelle et sérieuse,
- Un licenciement pour faute grave sans indemnités de licenciement.
Il est bien de savoir que l’abandon de poste CDI est différent de démission. L’employeur ne peut pas considérer les absences qui durent longtemps et injustifiées du salarié comme une démission. De plus, il n’est pas obligé de licencier le salarié. Il peut juste le mettre en demeure de reprendre le travail après.
Licenciement pour abandon de poste : les conditions et les procédures
Afin de pouvoir licencier un salarié pour abandon de poste, l’employeur doit respecter certaines conditions.
Les conditions de licenciement abandon de poste
L’employeur a le droit de licencier le salarié si les conditions suivantes sont rassemblées :
- Le salarié n’a pas regagné son poste de travail,après la mise en demeure,
- L’employé n’a pas repris son poste suite à un entretien de licenciement au préalable,
- Le salarié n’est plus revenu pour travailler et n’a pas justifié son absence,
- L’employeur a bien respecté un délai de 6 semaines à partir de la mise en demeure pour commencer la procédure de licenciement,
- L’employeur doit prouver que l’absence du salarié a provoqué une faute grave et que l’activité de l’entreprise est désorganisée.
La procédure de licenciement pour abandon de poste
La démarche de licenciement suit des délais stricts et courts.
L’employeur doit engager rapidement la procédure de licenciement rapidement. En effet, s’il s’attarde, le conseil des Prud’Hommes va considérer que l’absence du salarié n’aurait pas du tout affecté l’activité de l’entreprise. Un Abandon de poste pour dépression est par exemple non grave.
L’employeur dispose de 6 semaines au maximum pour commencer la procédure de licenciement pour faute grave. La procédure doit être faite à compter du constat de l’abandon de poste (la mise en demeure).
Si le délai de 2 mois à partir du constat de l’abandon de poste est passé, l’employeur ne pourra plus licencier ni sanctionner le salarié. Selon la loi, la loi, aucune action fautive ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.
Allocation de chômage après un abandon de poste : c’est possible ?
Un salarié qui a été licencié pour abandon de poste pour faute grave peut tout à fait réclamer une indemnité de chômage. Il faut cependant respecter certains critères. En effet, vous pouvez bénéficier d’allocations chômage si vous obtenez une décision judiciaire définitive qui qualifie la prise d’acte de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Vous pouvez aussi toucher le chômage si vous obtenez une reconnaissance de la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. Puis, si le licenciement pour abandon de poste est fondé sur une faute grave, le salarié va perdre son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis.
