Chacun d’entre nous peut causer du tort à quelqu’un. Les conséquences pourraient être graves et la victime doit être dédommagée du préjudice subi. Pour se protéger de ce risque, mieux vaut souscrire une assurance responsabilité civile. Mais, est-elle obligatoire et si on fait une souscription quels avantages pourrait-on avoir ?
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
La RC est une garantie d’assurance qui permet de réparer les dommages causés à autrui.
Ses caractéristiques sont les suivants :
- Le dégât pourrait être matériel ou corporel,
- Elle peut être commise par l’assuré ou par ses proches,
- Souvent, elle résulte d’un acte involontaire ou d’une imprudence,
- L’assurance RC couvre ainsi les conséquences financières suite aux dommages que vous pourrez causer,
- Les dégâts qu’elle prend en charge peuvent s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Ce que l’assurance responsabilité civile couvre
Cette assurance est une bonne protection, car :
- Elle couvre le souscripteur du contrat d’assurance,
- Ses enfants, s’ils vivent sous son toit,
- Tous ceux qui vivent dans le logement,
- Ses employés : baby-sitter, femme de ménage, jardinier,
- Ses animaux,
- Les logements dont le titulaire est propriétaire ou locataire,
- Les objets et équipements personnels et ceux empruntés ou loués.
Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire ?
En théorie, la RC privée n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour se prémunir des conséquences des réparations des dommages causés à autrui. Par contre, vous pourriez être dans l’obligation de faire une souscription dans certains points.
Les cas dans lesquels l’assurance RC est obligatoire
Cette assurance sera demandée :
- Au sport : si vous avez blessé quelqu’un,
- Dans le milieu associatif : si vous avez créé des dommages à autrui,
- Si vous êtes locataire d’un logement meublé,
- Si vous êtes conducteur de véhicules à moteur (car, moto, scooter, etc.),
- Pour certaines professions : professionnel du bâtiment, avocat, médecin, etc.
Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une entreprise, quelle que soit sa taille, doit obligatoirement réparer tous les dommages qu’elle peut causer à autrui par ses employés ou les biens dont elle dispose. Les dédommagements qu’elle doit payer pourraient être lourds. C’est la raison pour laquelle, elle doit souscrire une RC Pro. Ce sera cette dernière qui couvre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers.
Les risques couverts par l’assurance RC Pro
L’entreprise sera assurée contre :
- Les dommages causés aux tiers durant ses activités,
- Les préjudices causés aux biens et matériels confiés,
- Les dégâts causés par les salariés ou aux salariés.
Autres couvertures spécifiques pour protéger l’entreprise
En fonction de l’activité de l’entreprise, plusieurs types de garanties pourraient être indispensables, telles que :
- L’assurance RC pour les mandataires sociaux,
- La garantie responsabilité civile automobile,
- Pour la sous-traitance : l’extension de la garantie RC,
- La garantie responsabilité civile pour occuper des locaux.
- L’assurance responsabilité civile produite,
- La garantie responsabilité civile suite à des travaux.
Afin que votre entreprise soit bien couverte, il est recommandé de faire le point avec les professionnels de l’assurance sur les couvertures dont vous pourrez avoir besoin, en fonction de votre activité. A noter qu’à la place de l’entreprise, la compagnie d’assurance prend en charge tout ou partie de l’indemnisation des dommages causés.
