En ce temps où le blanchiment d’argent fait fureur, il est judicieux de rester prudent. Si vous dirigez une entreprise, il est sage de désigner des bénéficiaires effectifs. Pour lutter contre la fraude fiscale, il est primordial de connaître l’identité des personnes qui détiennent les parts sociales.
Bénéficiaires effectifs : qui sont-ils ?
Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui ont pour rôle d’effectuer le contrôle effectif d’une entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour mieux identifier les bénéficiaires effectifs. En fonction de la forme juridique de la société, ces personnes :
- Détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote,
- Contrôlent la gestion ou la direction d’une entreprise.
Sont contraintes à faire une déclaration :
- Les entreprises,
- Les groupements d’intérêt économique,
- Les associations imposées à immatriculation au registre du commerce et des entreprises.
Les raisons et les buts d’identifier des bénéficiaires effectifs
Le concept de bénéficiaires effectifs a été fondé pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des terroristes. Identifier les bénéficiaires effectifs a ainsi pour objectif de :
- Améliorer la transparence,
- Avoir des renseignements sur ce qui se cache derrière une société,
- Promouvoir les liens capitalistiques.
Il est bien de savoir que le blanchiment de capitaux est passible d’une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement et/ou 375.000 750.000 euros d’amende.
Si vous financez le terrorisme, vous risquez 20 ans à perpétuité et/ou 750.000 euros. De plus, vous pouvez perdre votre agrément. Ceci a bien évidemment des conséquences sur la survie de votre structure.
Est-il obligatoire de déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entreprises ont l’obligation de déclarer le ou les bénéficiaires effectifs. La déclaration doit être faite lors de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés via un formulaire Cerfa. Ce dernier pourrait être signé par le représentant légal de la société ou par un mandataire qui dispose d’une procuration. Pour éviter les sanctions, il faut donner des informations exactes et complètes.
