Une mutuelle d’entreprise ou « complémentaire de santé d’entreprise » permet à tout salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.
Fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise
Pour les salariés, les dépenses de santé (frais de consultation, médicaments, hospitalisation, etc.) sont remboursées en partie par la sécurité sociale. La mutuelle d’entreprise obligatoire mutuelle vient compléter cette garantie. Ainsi, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé prise en charge au moins à 50 %.
La mutuelle d’entreprise a pour vocation de protéger les salariés et dirigeants d’une société avec des garanties adaptées aux profils des travailleurs et/ou de leur entreprise. Ces contrats collectifs d’assurance peuvent aussi couvrir les ayants droit du salarié avec participation financière ou non de l’entreprise dans certains cas. Le contrat proposé aux employés doit contenir un niveau minimal de garantie qui impose la prise en charge de certaines prestations et leur taux de remboursement. On l’appelle le « contrat responsable« . Les contrats ont été négociés pour un ensemble de personnes. Ainsi, les garanties sont les mêmes pour tous les salariés d’une entreprise.
Qui bénéficie de la mutuelle d’entreprise ?
Toutes les personnes rattachées à l’assuré peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Souvent, les ayants droit sont le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un PACS, les enfants de l’assuré, du concubin ou du partenaire. L’ayant droit peut aussi être l’ascendant, le descendant, l’allié, le collatéral (père, mère, grands-parents, etc.). Ces derniers peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise s’ils vivent sous le toit de l’assuré et se consacrent uniquement à la tenue de la maison et à l’éducation de ses enfants (au moins 2 enfants âgés de moins de 14 ans).
La personne qui vit avec l’assuré, sans lien de parenté, et qui est à sa charge depuis au moins 12 mois peut aussi profiter de la mutuelle d’entreprise. Pour les enfants, certaines mutuelles vont les accepter en tant qu’ayants droit jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils poursuivent des études. D’autres mutuelles limiteront la règle à 20 ans ou 18 ans. Toutefois, il existe deux types d’ayants droit : les ayants droit dépendants et autonomes. Les 1ers sont liés à l’assuré social et n’ont pas de carte vitale. Quant aux deuxièmes, ils sont une carte vitale indépendante.
Comment choisir la mutuelle d’entreprise ?
Afin que vos salariés aient les meilleures couvertures, il vaut mieux proposer des contrats de mutuelle dits responsables qui respectent le cahier des charges édité par l’État concernant les soins de santé à rembourser et les moyens de remboursement. Dans ce cahier des charges, on trouve notamment les seuils minimaux de remboursement, les plafonds de remboursement. Il y a aussi une liste de soins qui doivent obligatoirement être remboursés ou qui ne doivent pas donner lieu à une quelconque prise en charge par la mutuelle.
La meilleure complémentaire santé est celle qui répond aux besoins des salariés et entre dans le budget de l’employeur et des salariés. Pensez à faire des comparaisons sur les garanties proposées. Puis, n’hésitez pas à faire appel à des spécialistes pour avoir le meilleur contrat pour les salariés. Il faut prendre en compte la moyenne d’âge, la charge familiale, le niveau de revenus, le type d’activité et l’ancienneté du salarié.
