Peu courante, la liquidation d’une société n’est pas non plus exceptionnelle et expose ses actionnaires à une perte totale du capital investi. Si tout risque ne peut jamais être complètement écarté, des précautions permettent d’éviter le sort qu’ont connu les actionnaires de certaines sociétés cotées.
« Tout investissement comporte des risques de perte en capital ». Pour s’être imposé comme une innocente ritournelle, l’avertissement réglementaire accompagnant chaque proposition d’investissement en Bourse n’en demeure pas moins fondé. Parmi les exemples les plus récents, Innoveox, dirigée par Jean-Christophe Lépine, qui a vu sa liquidation judiciaire clôturée par le Tribunal pour insuffisance d’actifs en juin 2022.
Investir dans une société qui rencontre des difficultés expose en effet à la perte, parfois totale, du capital placé dans ses actions. C’est notamment le risque en cas de liquidation judiciaire, une procédure signifiant que le redressement de l’entreprise apparaît comme manifestement impossible. Moins exceptionnelle qu’il n’y paraît, la liquidation, toujours supervisée par le Tribunal de commerce, place en effet les actionnaires de la société en question à la toute fin de la liste des créanciers à rembourser.
Nommé par la justice, un liquidateur sera notamment chargé de vendre les actifs qui peuvent l’être afin de rembourser les créanciers de l’entreprise en faillite. Un « ordre des privilèges » s’applique alors, en vertu duquel l’État, via l’administration fiscale, accapare l’ensemble des créances – impôts, taxes, etc. – qui lui sont encore dues. Suivent les salariés, puis les créanciers chirographaires, c’est-à-dire les fournisseurs de la société, ainsi que les banques auprès desquelles elle a souscrit d’éventuels emprunts. Enfin, et enfin seulement, les actionnaires sont les derniers à récupérer la part du capital qui aurait éventuellement échappé à tous les autres créanciers. Autant dire qu’en cas de faillite d’une entreprise, cette part – ou boni de liquidation – est souvent faible, voire nulle, exposant les porteurs d’actions à une perte sèche.
Plusieurs cas emblématiques
Si elles demeurent rares, les liquidations judiciaires de société cotées surprennent par leur caractère dévastateur pour les actionnaires et, notamment, pour les petits porteurs. Ceux d’entre eux qui détenaient par exemple des actions des sociétés Let’s Gowex, Cellnovo ou Rodriguez ont dû faire face à la cessation de la cote des titres, qui continuaient cependant de figurer dans leurs portefeuilles d’actions. Après que d’importantes falsifications fiscales ont été mises à jour, la société espagnole Gowex, spécialisée dans la mise à disposition de réseaux wifi public et gratuit, a ainsi été mise en faillite au milieu des années 2010 et ses dirigeants inquiétés par la justice. Plusieurs années plus tard, les détenteurs d’actions cotées aux Bourses de Paris et Madrid éprouveraient toujours des difficultés à faire valoir leur moins-value auprès des autorités fiscales.
Innoveox, dernier en date
Le cas d’Innoveox est lui aussi éloquent. L’entreprise, qui bénéficiait de l’usage exclusif du brevet sur l’oxydation hydrothermale en milieu super critique (OHTS) à énergie positive, n’a pas réussi à imposer cette innovation sur le marché.
Sa liquidation judiciaire, prononcée en 2017, a été clôturée pour insuffisance d’actif en juin 2022 : un coup particulièrement brutal pour les actionnaires d’Innoveox, qui n’ont pas vu leurs dettes remboursées. Sur les forums boursiers, la frustration des petits porteurs est palpable à travers les reproches qu’ils adressent au dirigeant Jean-Christophe, ou encore à l’AMF, qui avait donné son feu vert à l’opération malgré le passé trouble du dirigeant. En 1993, Jean-Christophe Lépine avait en effet été condamné à deux ans de prison pour escroquerie, faux et usage de faux.
Quelles précautions avant d’investir ?
Face au risque de perte en capital, la prudence s’impose donc. Il convient ainsi, avant d’investir dans une société donnée, de se renseigner en amont sur sa santé financière, en n’hésitant pas à multiplier les sources d’informations : communiqués de presse, rapports annuels et documents d’enregistrement universels représentent autant d’incontournables. Une analyse du secteur d’activité, mais aussi du niveau d’endettement de l’entreprise par rapport à ses capitaux propres, ou encore de l’évolution de son chiffre d’affaires ou de sa rentabilité, sont autant de précautions indispensables. De plus, se renseigner sur l’honorabilité des dirigeants est une étape cruciale, car un projet ne vaut que par son porteur.
Enfin, si le pire arrive et qu’il est impossible d’éviter la liquidation, se rapprocher de son intermédiaire financier permet de faire valoir ses pertes auprès de l’administration fiscale, et ce dès le jugement de liquidation prononcé.
