Un auto-entrepreneur est dans l’obligation de déclarer ses revenus aux impôts et il faut le faire au bon moment. Vous êtes entrepreneur individuel et c’est la première fois que vous allez l’effectuer. Vous ne savez pas trop comment cela fonctionne et quelles sont les formalités ? Cet article vous servira de guide.
Pourquoi faire une déclaration d’impôt en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu ou IR. La declaration impot permet de :
- Définir le montant d’impôt dû pour votre activité en tant qu’auto-entrepreneur (sauf si vous avez choisi le VFL),
- Evaluer le taux effectif utilisé pour l’imposition des autres revenus de votre foyer fiscal,
- Estimer votre revenu fiscal d’origine.
Il est bien de savoir qu’en tant que micro-entrepreneur, vous n’êtes pas concerné par l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.).
Perception de l’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs
En tant que travailleur indépendant, votre impôt sur le revenu est encaissé en deux façons différentes :
- En retenant à la source l’impôt. Vous allez faire des dépôts mensuels ou trimestriels (un régime appliqué par défaut aux entrepreneurs individuels),
- Par le versement fiscal libératoire de l’impôt, si c’était votre choix lors de la création de votre micro-entreprise.
- Pour définir le revenu imposable d’un auto-entrepreneur, un abattement forfaitaire sur les revenus déclarés est appliqué. Pour cette année, 2023, voici les taux d’abattements qui sont appliqués :
- Pour la vente des marchandises : 71 %,
- Pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) : 50 %,
- Pour les autres activités de prestations de services libérales (BNC) : 34 %.
De ce fait, ce sera votre chiffre d’affaires après déduction qui sera ajouté à vos autres sources de revenus. Vous devez savoir que ce montant forfaitaire ne doit pas être inférieur à 305 euros, spécifiques à vos frais professionnels. Dans ce cas, le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera appliqué.
Comment faire la déclaration de vos revenus ?
En tant qu’auto entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié, dont le régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC). Avec ce régime, vous connaitrez des obligations comptables amoindries. En effet, vous n’aurez pas besoin de faire un bilan comptable tous les ans. Vous n’allez pas non plus transmettre une accumulation fiscale aux services des impôts.
Ainsi, pour déclarer vos revenus, il suffit de remplir le formulaire 2042-C-Pro (pour déclarer les revenus des professions non salariées). Il s’agit d’un feuillet annexe à la déclaration de revenus de votre foyer fiscal. Vous devez le remplir avec la déclaration annuelle des gains que vous percevez pour votre ménage. Vous devez le faire entre le mois d’avril et le mois de juin.
Ce que vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus
Lors de la déclaration d’impôt pour cette année 2023, vous devez mentionner le montant total hors taxes du chiffre d’affaires que vous avez encaissées en 2022. Dans vos déclarations, pensez à bien aérer les chiffres selon les activités dont vous avez exercées. Déclarez seulement le chiffre d’affaires qui a été encaissé. Vous ne devez pas indiquer les montants déclarés en 2022 qui n’ont pas été perçus. Rappelez-vous qu’en micro-entreprenariat, vous devez déclarer uniquement le capital encaissé. En effet, vous ne pourrez pas déduire vos différentes charges.
Pour faciliter la tâche, sachez que l’URSSAF vous attribue une attestation fiscale chaque année. Elle vous permet connaître le montant de chiffre d’affaires à déclarer aux impôts. Elle résume les montants du chiffre d’affaires que vous avez déclarées à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre. Elle vous permet ainsi de faire les divers calculs sur vos impôts et évaluer si vous êtes imposable ou non.
