Pour aider les particuliers à financer l’acquisition d’un logement, le gouvernement a mis en place des solutions pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs. Le plan d’épargne logement en fait partie. À noter que le PEL est un produit d’épargne bancaire. Le taux est fixé lors de la souscription. Avec le PEL, on peut économiser jusqu’à 15 ans. Le souscripteur peut alors bénéficier d’un taux préférentiel pour subventionner des travaux, une construction ou un achat immobilier.
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne logement ?
Le plan d’épargne logement est un compte d’épargne qui dispose d’un régime fiscal spécifique. Il est assez réglementé. En comparaison avec le livret À qui est régi par le code monétaire et financier, les règles du PEL sont régies par le Code de la construction et de l’habitation. Cela s’explique notamment par le fait qu’il est destiné à renforcer l’amélioration des habitations et à favoriser la construction. Il faut savoir qu’il permet d’obtenir un prêt pour financer ce type de projet. Il s’agit du prêt épargne logement.
Le PEL est une épargne bloquée. Il doit être souscrit pour une durée de 4 ans minimum. Il peut aller jusqu’à 10 ans. À noter que le taux du PEL est de 1 %. Son principal est qu’il ouvre droit à une prime d’État au moment où l’on veut demander un prêt immobilier pour :
- L’acquisition d’une résidence principale ou secondaire,
- Des travaux de réhabilitation ou d’aménagement.
Il permet aussi de bénéficier d’une exonération d’impôt jusqu’à sa douzième année de souscription. À noter que les intérêts sont également capitalisables.
Si l’on souscrit un crédit immobilier avec un PEL, le taux d’intérêt maximum que peut imposer la banque doit être inférieur à 2,20 %.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEL ?
L’ouverture d’un plan d’épargne logement est soumise à quelques règles qu’il convient de connaître. Toutes personnes peuvent souscrire un PEL même si elles sont mineures. Toutefois, il n’est pas permis de détenir plusieurs PEL en mêmes temps. Ceux qui disposent d’un compte épargne logement ont la possibilité de contracter un PEL. Les deux produits doivent seulement être ouverts dans une seule banque.
La personne qui veut ouvrir un PEL doit signer un contrat écrit avec l’établissement bancaire.
Il doit également effectuer un premier versement obligatoire. Son montant est de 225 euros au minimum. Contrairement aux autres plans d’épargne réglementée, des minimums de versements sont à respecter pour le PEL aussi bien au début que durant toute la vie du produit.
Chaque année, l’épargnant doit également verser au moins 540 euros. Les paiements doivent être réguliers. Il peut ainsi avoir le choix entre une échéance :
- Mensuelle de 45 euros,
- Trimestrielles de 135 euros,
- Semestrielles de 270 euros.
Vous pouvez également convenir avec votre banque sur les moments durant lesquels vous allez faire vos versements. Il est important de préciser que lorsque le plafond est atteint, on ne peut plus faire des paiements. À noter que le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros. Il faut savoir que même si vous ne pouvez plus effectuer de versement, votre PEL continuera de produire des intérêts.
