Pour la promotion du cinéma en France, l’État a créé les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA). Elles ont pour objectifs d’investir dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Comment fonctionnent-elles et que gagnez-vous à investir dans les Sofica?
Sofica : comment ça fonctionne?
Créées par la loi du 11 juillet 1985, les sofica sont des sociétés Anonymes qui lèvent des fonds privés afin de financer la production cinématographique et audiovisuelle. Les investisseurs, généralement du secteur privé, bénéficient en retour d’une réduction sur impôt. La durée de vie d’une sofica est de dix ans.
De plus, il est important de savoir que ces sociétés souscrivent à des droits pour l’exploitation chez les sociétés de production. On parle de l’adossement. Cela leur permet un rachat allant jusqu’à 50 % de l’investissement. C’est grâce à ce dernier qu’elles peuvent être assez en sécurité.
Le rôle de l’agrément des sofica
Dans les faits, les sofica ne peuvent pas lever des fonds sans agrément préalable. Ce dernier est obtenu auprès du ministère de l’Économie et des Finances. Pour être agréées, les Sofica doivent se présenter dès le départ de l’été et finir avec les souscriptions en septembre.
En outre, le capital de la sofica doit, lui aussi, être agréé par la Direction Générale des Finances Publiques en accord avec le centre national du cinéma et de l’image animée. C’est la condition sine qua non pour avoir droit à la réduction sur impôt. Un point important à notifier : la demande d’agrément doit être déposée avant la réalisation de l’œuvre qui la motive.
Combien doit-on investir dans les Sofica ?
Le plus souvent, le montant minimal de souscription demandé est de 5000 euros. À cela s’ajoutent quelques frais de gestion annuels de 1,5 à 2 %. Toutefois, le montant plafond est fixé par l’État par le biais de Bercy qui déclare le taux maximal de collecte chaque année. Que cela soit via une chaine de participation ou par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à former une communauté d’intérêts, nul n’a le droit de détenir plus de 25 % d’une Sofica.
Notons cependant la fenêtre de souscription est courte. Elle s’étend du mois d’octobre au 31 décembre.
Investir dans les sofica : les limites
Deux inconvénients majeurs sont à craindre lorsque vous investissez dans les sofica. Le premier est que vous n’avez pas la possibilité de réclamer vos fonds avant cinq ans. Le second est qu’il y a la possibilité de perdre votre capital. En plus de cela, la rentabilité des investissements n’est pas toujours garantie.
Avantages des Sofica : réduction d’impôt sur le revenu
L’avantage que détiennent les Sofica est la réduction d’impôt sur le revenu qu’elles offrent. Lorsqu’un investisseur privé investit, il a droit à une diminution d’impôt de 30 à 36 % de sa somme. Dans cette logique, la société peut penser à réserver 10 % des actions pour exporter des œuvres de la France. Si c’est le cas, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 48 %.
Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel jouissent d’un summum au sujet des niches fiscales qui s’élève à 18 000 euros. Ainsi, la réduction d’impôts est au maximum 8640 euros : le résultat du produit 48 % × 18 000 euros.
