Souvent négligés par la plupart des investisseurs, les impôts influent considérablement sur la rentabilité d’un projet. C’est pourquoi il est important de trouver des solutions efficaces pour réduire les indices fiscaux. Au côté de la gestion financière, il est souhaitable de recourir à la défiscalisation pour optimiser le budget d’une entreprise. Toutefois, certains critères sont exigés pour être éligibles aux dispositifs disponibles. Par ailleurs, des astuces existent pour afficher une meilleure fiscalité à son activité professionnelle. La suite de cet article exposera de plus amples précisions sur les conditions d’obtention d’une réduction d’impôts pour une entreprise.
Remplir les conditions restrictives prescrites
Pour bénéficier d’une réduction d’impôts, une entreprise se doit d’être domiciliée dans le territoire d’application. Si celle-ci exploite une activité française, elle doit impérativement avoir un siège social dans un État membre de l’Union européenne. Il est techniquement impossible pour les étrangers de profiter de cet avantage. Par ailleurs, l’activité en question doit se rapporter à un intérêt philanthropique, c’est-à-dire en relation avec la communauté. Celle-ci doit être liée à des actions humanitaires, éducatives, médicinales, agricoles, libérales, artisanales, industrielles ou commerciales. Les investissements à titre particulier ne sont pas éligibles à une réduction d’impôts.
Montrer des affiches financières favorables
L’entreprise en question doit impérativement être soumise à l’impôt sur les sociétés. De plus, elle doit échapper à la cote des bourses. Elle ne doit pas non plus avoir un capital détenu par une autre entreprise à une échelle de 25 %. Quant à ses conditions de ressources, son chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser la limite des 50 millions d’euros sauf si le total du bilan au cours d’une année est inférieur à 43 millions d’euros. Ces conditions supplémentaires vont rejoindre les conditions restrictives pour permettre à une entreprise d’être éligible à une réduction d’impôt.
Déclarer les frais déductibles aux revenus imposables
Dans une société, nombreuses sont les charges qui peuvent être assujetties à un prélèvement d’impôt. Celles-ci font référence aux frais liés aux employés (déplacement, restauration, documentation, etc.), aux actions sociales et aux participations humanitaires. Ces derniers doivent être calculés et déclarés auprès de la direction des impôts pour connaître les valeurs déductibles aux revenus imposables. Pour ce faire, il suffit d’estimer le rapport entre les charges déductibles et les ressources nettes d’une entreprise. Le résultat obtenu décidera du pourcentage à percevoir en ce qui concerne la réduction d’impôt.
Savoir procéder pendant la souscription
Avant toute chose, il est important de préciser que la souscription doit être effectuée en numéraire au moment de la création d’une entreprise ou lors de l’augmentation de son capital. Dans cette optique, les droits mentionnés dans la demande doivent exclure les contreparties et les compensations. Seuls les droits attestés à son titre d’actionnaire sont nécessaires. Par ailleurs, 12 mois avant la demande, le souscripteur ne doit pas avoir fait l’objet d’un remboursement d’apports. Ces détails sont d’une importance capitale si l’on veut que son entreprise puisse profiter d’une réduction d’impôts. En plus des conditions d’éligibilité, il est important de soigner les démarches de la souscription pour éviter les possibilités de refus.
