Dans le cadre d’un investissement, un apport-cession permet de transférer les titres d’une entreprise vers une autre société. Ce type de transaction a pour objectif principal de bénéficier d’un report d’imposition des plus-values. Dans cette opération, l’actionnaire évite donc de payer des impôts sur la valeur ajoutée. Cette technique lui donne également la possibilité de disposer d’une certaine liquidité non imposée. Cette dernière peut être ensuite utilisée pour financer la nouvelle activité.
Offre une liberté d’action au chef d’entreprise
Le dispositif de l’apport-cession s’adresse surtout aux chefs d’entreprise qui veulent commencer une nouvelle aventure professionnelle. Le dirigeant n’a plus besoin de payer l’impôt et de réinvestir le produit net de taxation. Cela lui offre alors la possibilité de financer la valeur des titres qu’il aura apportés au holding. Toutefois, cette opération nécessite la considération de certaines conditions. Il est important de tenir compte de la durée d’organisation de la cession de l’entreprise. Par ailleurs, le site inter invest peut vous accompagner parfaitement dans cette démarche.
Bénéficier d’un avantage fiscal en cas de décès
En cas de décès du chef d’entreprise, les titres du holding sont transférés immédiatement aux enfants sans paiements d’impôts sur la plus-value. Par contre, si les héritiers revendent les actions, ils ne seront imposés que sur la plus-value de cession. Par ailleurs, s’il y a eu transmission des titres du chef d’entreprise à ses enfants, le report d’imposition sera également transféré sur eux. Dans ce type de transaction, il est judicieux de tenir compte de quelques obligations notamment celle de réinvestissement en cas de vente dans un délai de trois ans.
Un champ d’action plus large pour les investisseurs
Le réinvestissement de plus-value est applicable dans de nombreux secteurs d’activités. On peut citer entre autres l’hôtellerie, la santé, l’agroalimentaire. Les start-ups et les entreprises innovantes figurent également parmi les domaines où le dispositif de l’apport-cession peut être valable. Tout dépend de l’ambition et de l’objectif de l’actionnaire. Toutefois, la prise de décision doit découler d’une mure réflexion avant de se lancer dans cette opération.
Les éléments à prendre en compte dans un apport-cession
Procéder à cette opération nécessite avant tout une préparation. Il est important de l’anticiper pour éviter les mauvaises surprises et mener à bien votre projet. Par ailleurs, une partie de l’investissement ou plus précisément 60 % du produit de la cession doit être distribué vers différents postes à savoir :
- Le financement des activités d’exploitation
- La souscription en numéraire
- La souscription de parts ou actions de certaines structures d’investissement
L’intérêt de faire appel à un professionnel
Dans le cadre d’un apport-cession, il est toujours judicieux de s’entourer de professionnels. Un conseiller en fiscalité est la personne idéale qui pourra vous aider à prendre les bonnes décisions. Son expérience et son savoir-faire lui permettront d’apporter d’explications claires et détaillées à toutes vos questions. Il faut noter que ce genre d’opération présente des risques comme la perte totale ou partielle du capital investi. L’absence de valorisation après investissement est également une chose courante.
