Dans le cadre d’un investissement, faire des dons suscite un avantage fiscal assez important. Grâce à une bonne action, il est possible de déduire une partie des impôts sur le revenu en procédant par le biais des dispositifs de la défiscalisation. Toutefois, le quotient obtenu dépend surtout du montant de versé à un organisme d’intérêt général par générosité. Les associations sont également éligibles dans cette optique. Dans tous les cas, il faut juste que l’action reflète de la charité. Comment se déroule la défiscalisation des dons ? Que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels, cet article révèlera des éléments de réponse à ce sujet.
Défiscalisation des dons : principes et fonctionnement
D’après les législations en vigueur qui régissent le monde des investissements, la défiscalisation est applicable pour des situations de donations volontaires. Mais pour que la réduction d’impôt ait lieu, il faut impérativement que le contribuable ait fait preuve d’une action caritative au profit d’une association ou d’une fondation. La défiscalisation peut s’appliquer à deux niveaux :
- Imputé à l’impôt sur la fortune,
- Déduit des revenus.
Mais avant de bénéficier de la réduction d’impôt, l’impôt dû doit être calculé. Une fois l’estimation des coûts effectuée, la valeur obtenue peut directement se soustraire de la prochaine cotisation à verser. Par ailleurs, il est important de souligner que cet avantage fiscal a surtout comme objectif d’inciter les parties prenantes d’un réseau à faire des actions charitables.
Les critères d’éligibilité à la défiscalisation des dons
Quoi qu’il en soit, les actions caritatives ne permettent pas toutes de jouir de la défiscalisation. Il faut impérativement que l’organisme cible soit conforme aux situations suivantes :
- Ayant pour objectif d’aider les personnes les plus démunies : exclues du système social, sans domicile fixe, analphabètes, handicapées, défavorisées, etc. L’envergure de l’action entreprise doit se baser sur des dons de fournitures, de repas, d’infrastructures ou de logements,
- Ayant pour objectif de promouvoir l’intérêt général. Cette condition se rapporte aux associations culturelles, politiques ou caritatives. Ces dernières doivent également être homologuées et agréées par l’État,
- Ayant une fonction d’utilité publique comme les hôpitaux, les universités, les services techniques déconcentrés, les écoles publiques, les centres de recherche publique, etc.
Le montant de la réduction d’impôt
Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la structure bénéficiaire et de l’ampleur de la donation effectuée par le contribuable. Si la démarche se déroule avec l’impôt sur le revenu, celui-ci est calculé en pourcentage selon les indices suivants :
- 75% de la valeur du don si le bénéficiaire fait l’objet d’une assistance aux personnes en difficultés. Par contre, un plafonnement de 531 euros est fixé pour obtenir cette réduction d’impôt,
- 66% de la valeur du don si le bénéficiaire est une association œuvrant pour l’intérêt général. Toutefois, un plafonnement de 15 000 euros s’applique aux actions destinées à des organismes politiques.
Par ailleurs, en procédant avec l’impôt sur la fortune, la défiscalisation peut s’appliquer à 75% du montant du don. Une limite de 50 000 euros est cependant établie à une échelle annuelle.
