Faire un don au profit d’œuvres, d’associations d’aide aux personnes ou encore d’organismes d’intérêt général, ouvre droit à une réduction d’impôt. Pour en bénéficier, le contribuable doit demander un reçu fiscal avant de renseigner le montant du don lors de la prochaine déclaration de revenus. Cependant, il faut admettre que certains dons offrent la possibilité d’obtenir une réduction d’impôts à 66 %, d’autres à 75%.
Le taux de réduction fiscale pour les dons des particuliers
Les dons aux associations à but non lucratif et philanthrope ainsi que d’autres types de soutiens financiers sont déductibles d’impôts parce que ces éléments contribuent essentiellement au développement de l’État. Il s’agit en effet d’une sorte de défiscalisation qui ne représente aux contribuables aucun rendement.
Au lieu d’attendre un retour sur un placement financier, l’investisseur peut réagir en participant à une aide humanitaire, par exemple. Ainsi, il peut bénéficier d’un taux de remise d’impôts important selon le type de don réalisé.
Le taux de réduction d’impôts à 75%
Pour atteindre une remise d’impôts représentant un taux à 75%, le contribuable peut faire des dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté. Autrement dit, les versements effectués à cet effet permettent donc d’obtenir ce taux de réduction à 75%, dans la limite d’un montant revalorisé chaque année.
Le taux de réduction d’impôts à 66%
Tous les autres dons au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, sportif, familial ou social, ouvrent droit à une réduction d’impôt équivalent à 66% du montant des sommes versées. À noter que celles-ci sont retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.
Les démarches à prendre en compte pour déclarer ses dons
Afin de bénéficier d’une remise d’impôts grâce aux dons effectués, il est impératif de porter les sommes versées sur sa déclaration annuelle. Pour ce faire, le contribuable doit visiter le site des impôts et remplir ou télécharger la brochure pratique pour les dons.
Selon la requête de l’administration fiscale, le donateur doit fournir un reçu, octroyé par le donataire, mentionnant la somme et la date du versement. Le nom du bénéficiaire doit aussi y figurer, comme l’indique la documentation fiscale officielle. À titre d’information, il existe un modèle d’avis disponible en annexe d’un arrêté relatif au justificatif des dons.
Les conséquences pour les dons en cas de prélèvement à la source
Le prélèvement à la source chaque mois de l’impôt sur le revenu est effectif depuis janvier 2019, que ce soit pour le salaire ou la pension de retraite. En ce sens, les crédits et réductions d’impôts sont calculés sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus et versés avec une année décalage.
Pour avoir une idée, les dons effectués en 2019 entrent en vigueur dans la réduction d’impôt en 2020, ceux qui sont versés en 2020 seront déduits en 2021, et ainsi de suite. Toutefois, il est à rappeler qu’un acompte est versé dès le 15 janvier pour certains crédits et réductions d’impôts. Les dons aux œuvres sont également inclus dans cette démarche. À cet effet, un acompte correspondant à 60 % du montant de l’année précédente est reversé au contribuable. Le solde sera versé à l’été 2020, selon les dépenses 2019 mentionnées au printemps 2020.
Dons : découvrir les différences entre réduction, déduction et crédit d’impôts
Être bénéficiaire d’une déduction ou d’une réduction fiscale ne veut pas dire que le don est non-imposable. Au contraire, il sera imposé, mais la somme des impôts à payer sera allégée. Dans l’ensemble, la déduction, la réduction et le crédit d’impôts permettent au contribuable de payer moins d’impôts. Cependant, il faut bien connaître leurs particularités respectives :
- La réduction d’impôts est la somme soustraite au montant de l’impôt,
- La déduction d’impôts, quant à la elle, est une somme déduite à un revenu imposable. Ceci concerne notamment le revenu sur lequel on doit payer des impôts
- Le crédit d’impôt fait aussi partie des sommes soustraites à un montant d’impôt. Toutefois, à la différence de la réduction d’impôts, celui-ci peut être remboursé si son montant dépasse celui de l’impôt ou si le contribuable n’est pas imposable.
En somme, il n’est pas possible de récupérer l’intégralité des sommes données, mais on peut compter davantage sur la remise d’impôt sur le revenu.
